Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bird-renoult.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DinahBird et Jean-Philippe Renoult – – 56 rue Labat 75018 Paris

Créateur : Coraline Janvier

Responsable publication: DinahBird et Jean-Philippe Renoult

Webmaster : Léa Tortay

Hébergeur : OVH – OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Le site www.bird-renoult.net est mis à jour régulièrement par DInahBird et Jean-Philippe Renoult. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DinahBird et Jean-Philippe Renoult s’efforce de fournir sur le site www.bird-renoult.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DinahBird et Jean-Philippe Renoult se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DinahBird et Jean-Philippe Renoult se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.